Tribunal judiciaire, 24 novembre 2025. 23/00119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 N°: 25/00313 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVX2 ___________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Juliane PINSARD, Vice-Présidente Monsieur Géry VERCAMBRE, Juge qui en ont délibéré conformément à la loi GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS : Audience en chambre du conseil du : 22 Septembre 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2025 DEMANDEUR M. [E], [K] [W] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale ESCOUBES de la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDEURS Mme [I] [V] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] M. [J] [W] pris en la personne de son représentant légal, sa mère, Madame [I] [V], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10], de nationalité française, plombier chauffagiste, né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Karine DJINDEREDJIAN, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant APPELÉE EN CAUSE [14], en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter le mineur [J] [W], né le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 13] dont le siège social est sis [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-74281-2023-878 du 04/07/2003 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Titre(s) exécutoire(s) délivré(s) le 01/12/25 à - Maître Pascale [Localité 9] - Maître Anne BOSSON Expédition(s) délivrée(s) le 01/12/25 à - Maître Karine DJINDEREDJIAN - BAJ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ANNULE l’acte de reconnaissance de l’enfant [J] né le [Date naissance 4] 2020 reconnu par Monsieur [E] [W] le 23 décembre 2020 acte n°1659 dressé le 23 novembre 2022 par l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 13] (74) ORDONNE la transcription du présent jugement en marge de l’acte de naissance n°1659 de [J] [W], né le [Date naissance 4] 2020, établi par l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 13] (74), DIT que l’enfant portera désormais le nom de famille [V], CONDAMNE [I] [V] aux dépens, DEBOUTE [E] [W] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier sus-désignés. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,