Cour d'appel, 11 février 2026. 25/08183

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVL Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de Lyon, décision attaquée en date du 26 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/01714 Madame [S] [K] [Adresse 1] Représentant : Me Tammuze AL-DOURI, avocat au barreau de LYON, toque : 2567 Monsieur [J] [K] [Adresse 1] Représentant : Me Tammuze AL-DOURI, avocat au barreau de LYON, toque : 2567 APPELANTS Etablissement Public OPH DE LA METROPOLE DE LYON dénommé LYON METROPOLE HABITAT [Adresse 2] Représentant : Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 436 INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 14 Octobre 2025, Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le N° RG 25/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVL, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Tammuze AL-DOURI, conseil des appelants, via RPVA le 19 novembre 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions dans le délai légal, adressée par le greffe via RPVA le 20 janvier 2026 à Me Tammuze AL-DOURI, Vu l'absence de réponse de Me Tammuze AL-DOURI, Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 19 janvier 2026 à minuit. PAR CES MOTIFS Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Prononçons d'officce la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons les appelants aux entiers dépens. Fait à Lyon, le 11 Février 2026 Le Greffier La Présidente