Cour de cassation, 18 janvier 2024. 23-20.995

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-20.995 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : le directeur du centre hospitalier [4] et autre Ordonnance : 60051 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z] [U]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4], secteur 13, sis [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 30 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (hospitalisation sans consentement), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier [4], établissement public, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place Verdun, palais de Justice, 13616 Aix-en- Provence cedex 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024