Cour d'appel, 13 juin 2024. 17/05451

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/05451 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KBGM Madame [F] [M] veuve [T] Madame [K] [T] épouse [Y] Madame [P] [T] Monsieur [H] [T] Madame [X] [T] épouse [G] Monsieur [U] [T] c/ Etablissement Public [15] [6] [8] Nature de la décision : RADIATION Notifié par LETTRE [Localité 14] le : LETTRE [Localité 14] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 2017 (R.G. n°20160096) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE, suivant déclaration d'appel du 26 septembre 2017. APPELANTS : Madame [F] [M] veuve [T] née le 04 Juin 1930 à [Localité 13] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 12] Madame [K] [T] épouse [Y] née le 05 Décembre 1948 à de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 9] Madame [P] [T] née le 13 Juillet 1950 à [Localité 13] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 11] Monsieur [H] [T] né le 15 Janvier 1954 à [Localité 13] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Madame [X] [T] épouse [G] de nationalité Française Profession : Gardien, demeurant [Adresse 4] Monsieur [U] [T] né le 02 Avril 1959 à [Localité 13] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Intermittent du spectacle, demeurant [Adresse 10] assistés de Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Etablissement Public [15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistés de Me Emma BARRET, avocat au barreau de PERIGUEUX [8], demeurant [Adresse 16] non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 06 juin 2024 en audience publique, devant Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assisté de Sylvaine Dechamps, greffière. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, Les parties ne justifient pas des démarches auprès du [7] pour obtenir l'avis de cet organisme. Elles n'ont fourni aucune information permettant à la Cour de connaître le délai dans lequel l'avis du [7] serait rendu, il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La cour, Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôt des conclusions au fond de l'appelant Signé par Monsieur Eric Veyssière, président et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Sylvaine Déchamps Eric Veyssière