Tribunal judiciaire, 09 janvier 2026. 23/04338

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2026 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJGZ ; Ch2c1 JUGEMENT N° : Mme [P] [T] CONTRE M. [F] [Z] Mme [J] [C], Grosses : 2 Me Domitille FAUVE SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-[Localité 12] Notification : 1 Parquet Copies : 1 Dossier Me Domitille FAUVE Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] ( HAÏTI) [Adresse 2] DEMANDERESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5749 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Comparant, concluant, plaidant par Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [F], [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] ( COMORES ) [Adresse 4] DEFENDEUR Défaillant faute d’avoir constitué avocat Madame [J] [C] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [M] [Z], née le 20/02/2020 à [Localité 7] [Adresse 6] DEFENDERESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/58 du 13/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Comparant, concluant, plaidant par Me Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après l’audience composée de Madame Amandine SCHUBERT, Président, juge rapporteur et de Monsieur Jean-Marc HOUEE, Assesseur, en Chambre du Conseil le 07 novembre 2025 l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe l’audience de ce jour ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe, Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 29 juin 2022 à Clermont-Ferrand par Monsieur [F], [W] [Z], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (COMORES) sur [M] [Z], née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 8] (95) ; Dit que l’enfant portera désormais le nom de [M] [T] ; Ordonne la transcription de la décision sur l’acte de naissance de l’enfant ; Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens, à l’exception des frais relatifs à l’expertise génétique, liquidés à la somme de CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (192 €), qui seront mis à la charge de Madame [T] et recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ; Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT