Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-12.843
Demandeur(s)
: la société ID logistics santé
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [I] et autre
Ordonnance
: 61180
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ID logistics santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ID logistics santé, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ID logistics santé de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment