Cour d'appel, 24 novembre 2022. 21/01481

VC/LD ARRET N° 682 N° RG 21/01481 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIRF S.A.S. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 29 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [Z] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. SUR CE : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01481 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIRF, Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile, Vu les demandes conjointes écrites présentées lors de l'audience par le conseil de l'appelante et par l'intimée sollicitant le retrait du rôle, Vu la décision frappée d'appel, PAR CES MOTIFS : La Cour, ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 21/01481 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIRF ; DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption. Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,