Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/03281 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUTK
JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
Requérante :
Madame [V] [C] épouse [S], demeurant [Adresse 3]
REQUETE TRANSMISE LE 23 SEPTEMBRE 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptés :
Madame [F] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 7]
Madame [I] [S], demeurant [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [V], [D] [C] épouse [S], née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 10] (95), conjointe du parent des adoptés, de :
- [F], [Y] [S] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] (97)
- [I], [L] [S], née à [Localité 10] (95), le [Date naissance 8] 1980
- [M], [W] [S], né à [Localité 10] (95), le [Date naissance 1] 1985 ;
Dit que les adoptés conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [S], selon leur souhait exprimé dans des écrits des 26 et 30 août 2025 ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 20 Novembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment