Tribunal judiciaire, 25 novembre 2025. 24/01121

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5V2 N° MINUTE 25/00814 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [L] [D] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté EN DEFENSE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Madame [I] [U], Secrétaire [7] auprès du service Pôle d’Appui Transversal COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 25 Novembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BILLAUD Jean-Marie, Représentant les salariés assistés de Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Après en avoir délibéré conformément à la loi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction. Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée à : aux parties le : Vu le recours formé le 9 novembre 2024 par Monsieur [W] [L] [D] à l’encontre de la décision rendue le 12 septembre 2024 par la [8], confirmant le rejet de la demande d’allocation aux adultes handicapées formée le 8 mars 2024, au motif que son taux d’incapacité était compris entre 50% et 79% sans reconnaissance d’une restriction substantielle et durable à l’emploi;  Vu l’article 468 du code de procédure civile, Attendu que Monsieur [W] [L] [D], qui a été convoqué par courrier recommandé, n’est ni présent, ni représenté, à l’audience du 25 novembre 2025, et n’a pas invoqué de motifs légitimes ; Attendu, en conséquence, qu’il y a lieu de déclarer caduque la requête de Monsieur [W] [L] [D] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation, DECLARE caduque la requête de Monsieur [W] [L] [D] ; RAPPELLE que cette déclaration de caducité peut être rapportée si Monsieur [W] [L] [D] fait connaître au greffe du tribunal, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. La Greffière, La Présidente,