Tribunal judiciaire, 04 novembre 2025. 21/00317

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Guinot, Me Rossignol, Me Martin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00317 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRYA N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2020 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Nina GUINOT de la SELARL NGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0538 DÉFENDERESSES S.A. HSBC ASSURANCES VIE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0014 Société CCF VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE HSBC CONTINENT [Adresse 1] [Localité 5] Décision du 04 Novembre 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00317 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRYA représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor FUCHS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 22 Septembre 2025 tenue en audience publique devant Monsieur CASTAGNET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Fait et jugé à [Localité 10] le 04 Novembre 2025 Le Greffier Le Président