Cour de cassation, 04 avril 2024. 22-11.554

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-11.554 Demandeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60503 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O] [B], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 6], 3°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 10], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. [O] [B], ont formé un pourvoi le 7 février 2022 contre le jugement rendu le 9 novembre 2021 par le tribunal de proximité de Schiltigheim, dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la trésorerie amendes de [Localité 13], direction départementale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la trésorerie municipale de [Localité 13] et Eurométropole, direction départementale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 11], venant aux droits du RSI, 5°/ au SIP de [Localité 12], direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Garage PLBV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la caisse fédérale de Crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société ES énergie [Localité 13], société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 10°/ à la société Gaz de [Localité 13], dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la direction régionale des douanes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [O] [B], de Mme [R] [B] et de M. [W] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B], à Mme [R] [B] et à M. [W] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [O] [B], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024