Tribunal judiciaire, 02 décembre 2025. 23/02986

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le: 2 Expéditions délivrées aux avocats par [5] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VME N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 décembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc MONTAGNIER, du barreau de Versailles, absent à l’audience à Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel JOB, barreau de Paris [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 août 2023, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 28 novembre 2025 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La partie [8] accepte le désistement. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe Constate le désistement d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Madame ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur, Monsieur POULAIN, Assesseur, assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier Le greffier Le président Décision du 02 décembre 2025 Pôle social - N° RG 23/02986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VME N° RG 23/02986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VME EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : M. [H] [M] Défendeur : Société [7] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris. P/Le Directeur de Greffe 2 ème page et dernière