Cour de cassation, 30 mai 2024. 23-13.578

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-13.578 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Audit associés Méditerranée et autres Requête n° : 994/23 Ordonnance n° : 90546 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Audit associés Méditerranée, représentée par Maître [K] [U], ès-qualités de mandataire ad'hoc, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [B] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société CMJ, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 octobre 2023 par laquelle la société Audit associés Méditerranée, représentée par Maître [K] [U], ès-qualités de mandataire ad'hoc, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 mars 2023 par M. [F] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-13.578 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées par compensation. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine