Cour d'appel, 30 septembre 2022. 19/02961

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02961 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NHD Décision déférée à la Cour : jugement non renseigné dans déclaration d'appel APPELANT Monsieur [U] [N] Poste Adjioune [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIME [4] TSA 61251 [Localité 2] non comparant, non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [U] [N] a formé, le 21 janvier 2018, un appel sans autre précision, dans un litige l'opposant au Groupe [4]. A l'audience du 24 juin 2022 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée. SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/02961 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelant, au vu de la copie complète de la décision attaquée et d'un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimé. La greffièreLe président