Cour d'appel, 21 mars 2024. 23/00835

R.G : N° RG 23/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 06 Février 2023 APPELANTES : L'UNION DES SYNDICATS CGT DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE DE SEINE-MARITIME [Adresse 1] [Localité 11] FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 5] [Localité 15] représentées par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : L'UNION DES SYNDICATS DE LA MÉTALLURGIE FORCE OUVRIÈRE DE SEINE MARITIME [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN SYNDICAT CFDT MÉTALLURGIE DE LA RÉGION DE ROUEN EL BEUF DIEPPE [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN FÉDÉRATION DE LA MÉTALLURGIE CFE-CGC [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN FÉDÉRATION CONFÉRÉE FORCE OUVRIÈRE DE LA METALLURG IE (FO MÉTAUX) [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN L'UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE ROUEN DIEPPE - UIMM ROUEN DIEPPE [Adresse 4] [Localité 12] représentée par de Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN SYNDICAT MÉTALLURGIE HAUTE NORMANDIE CFE-CGC [Adresse 3] [Localité 11] représenté par de Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme WERNER, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 mars 2024 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé le 21 Mars 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière. L'Union des Syndicats CGT des Travailleurs de la Métallurgie de Seine-Maritime et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT ont régulièrement relevé appel d'une décision du Tribunal Judiciaire de Rouen en date du 06 Février 2023 les opposant À L'Union des Syndicats de la Métallurgie Force Ouvrière de Seine Maritime, au Syndicat CFDT Métallurgie de la Région de Rouen Elbeuf Dieppe, à la Fédération de la Métallurgie CFE -CGC, à la Fédération Conférée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO Métaux), À la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie, À L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Rouen Dieppe et au Syndicat Métallurgie Haute Normandie CFE-CGC ; Attendu qu'un désistement d'appel a été formulé par le conseil des appelants par conclusions notifiées le 13 décembre 2023 ; Attendu que ce désistement a été accepté par les intimés par conclusions notifiées les 21 décembre 2023 et 20 février 2024 ; Qu'il convient, dans ces conditions, de donner acte à l'Union des Syndicats CGT des Travailleurs de la Métallurgie de Seine-maritime et à la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT de leur désistement d'appel, de prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, de condamner les appelants au dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS, La Cour, Donne acte à l'Union des Syndicats CGT des Travailleurs de la Métallurgie de Seine-maritime et à la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT de leur désistement d'appel ; Prononce l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamne l'Union des Syndicats CGT des Travailleurs de la Métallurgie de Seine-maritime et à la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT aux dépens de la présente instance. La Greffière, La Présidente,