Cour d'appel, 12 janvier 2024. 23/00566

ARRET N° 24/ XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 05 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4C S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 06 mars 2023 Code affaire : 89A A.T.M.P : demande de prise en charge au titre des [3] et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] dispensé de comparaître INTIMEE [5], sise [Adresse 1] représentée par Madame [E] [T] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 05 janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER Bénédicte, conseiller, entendue en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors des débats, et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition. Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 janvier 2024 par mise à disposition au greffe. ************* Vu l'appel interjeté le 04 Avril 2023 par [D] [N] à l'encontre d'une décision du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 06 mars 2023 ; Attendu que par courrier du 4 octobre 2023, Monsieur [D] [N] a sollicité la radiation de la présente affaire en raison de la saisine du [7] ; Attendu qu'à l'audience du 12 Janvier 2024, la [6] a demandé le retrait du rôle de la présente affaire dans l'attente du résultat de la saisine de ce comité ; Qu'il convient donc de prononcer le retrait du rôle de la présente procédure ; PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. 23/566 au rôle de la chambre sociale de la cour d'appel de Besançon ; Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile ; Dit que la péremption de l'instance court à compter de la notification du présent arrêt. Ledit arrêt a été rendu le douze janvier deux mille vingt quatre et signé par Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre et Monsieur [Z] [G], directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,