Cour de cassation, 15 décembre 2022. 21-23.321

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 21-23.321 Demandeur : M. [J] Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 677/22 Ordonnance n° : 91311 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 juin 2022 par laquelle M. [E] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-23.321 formé le 11 octobre 2021 par M. [Z] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro G 21-23.321 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 15 décembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy