Cour de cassation, 03 mai 2006. 05-13.694

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Joël Z..., Mme A... Z..., M. Claude B..., Mme Claude B..., Mme Thérèse C..., Mme Marie-Noëlle D..., Mme Annick E..., M. Claude Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, motivant sa décision, souverainement apprécié l'intérêt de Mme Y... à exercer tierce opposition à l'arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Caen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... et Mme Y..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... et Mme Y..., ensemble, à payer à M. F... la somme de 2 000 euros et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille six.