Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-21.562
Demandeur(s)
: Mme [M], ès qualités et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [B] et autres
Ordonnance
: 60206
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 1] agissant
en qualité de mandataire liquidateur de la société normande d'information et de communication dont le siège est [Adresse 6], et ayant un établissement secondaire [Adresse 1],
2°/ M. [W] [S], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société normande d'information et de communication dont le siège est [Adresse 5],
3°/ la société AJAssociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], en la personne de M. [Z] [V] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société normande d'information et de communication, dont le siège est [Adresse 10],
[Localité 8], et ayant un établissement secondaire [Adresse 2]
[Localité 12],
4°/ la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] en la personne de Mme [L] [N] et de M. [I] [F], agissant en qualité d'administrateurs judiciaires de la société normande d'information et de communication, dont le siège est [Adresse 4] et ayant un établissement secondaire [Adresse 13],
ont formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à l'UNEDIC délégation AG CGEA [Localité 12], dont le siège est [Adresse 7],
3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [U] [M], de M. [W] [S], de la société AJAssociés et de la société FHBX, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment