Tribunal judiciaire, 30 janvier 2026. 25/08248

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/08248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EHE N° Minute : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Marie COUSSON, Greffière REQUÉRANT : Monsieur [X], [H] [M] né le 08 Janvier 1979 à ROMILLY SUR SEINE (AUBE) 16 rue Victor Hugo 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Ayant pour avocat Me Marie-christine JANIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0857 AUTRE PARTIE : Madame [S] [C] née le 18 Mars 2005 à OULAN-BATOR (MONGOLIE) 16 rue Victor Hugo 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot Curie 92000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République EXAMEN DE LA DEMANDE En chambre du conseil, le 30 Janvier 2026, Vu la requête déposée le 24 Septembre 2024 par Monsieur [X], [H] [M] aux fins d'adoption simple de Madame [S] [C], née le 18 Mars 2005 à OULAN-BATOR (MONGOLIE) ; Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 01 septembre 2025 ; Vu les articles 343 et suivants du code civil ; Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE l'adoption simple de : Madame [S] [C] née le 18 Mars 2005 à OULAN-BATOR (MONGOLIE) Par : Monsieur [X], [H] [M] né le 08 Janvier 1979 à ROMILLY SUR SEINE (AUBE) AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ; DIT que l’adoptée portera le nom de famille [C] - [M], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 24 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ; Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT