Tribunal judiciaire, 28 novembre 2025. 23/00756

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; VU les articles 242 et suivants du code civil ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 5 octobre 2023 ; DEBOUTE Madame [Z] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de M. [C] ; DEBOUTE M. [C] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de Madame [Z] ; PRONONCE le divorce des époux [Z] – [C] aux torts partagés des époux ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 3 juin 2011 par l’officier d’état civil de [Localité 3] ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : - M. [T], [S], [E] [C], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (37) ; - Mme [X], [L], [W], [B] [Z], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (35) ;   FIXE la date des effets du jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens au 2 septembre 2021 ;   ORDONNE la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux [F] ; DESIGNE Me [P], Notaire à [Localité 3], afin de dresser, en conformité avec son projet du 3 octobre 2024, un état liquidatif du régime matrimonial des époux à l’exception de l’indemnité d’occupation due par Monsieur [C] à l’indivision qui sera fixée à compter du 02 septembre 2021 ;    DIT QU’ à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du  code de procédure civile ;   RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux dans les conditions de l'article 265 du code civil ;   CONDAMNE l’époux à verser à l’épouse la somme de 1.500€, à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; CONDAMNE l’épouse à verser à l’époux la somme de 500€, à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; CONSTATE que les époux ne formulent aucune demande au titre de la prestation compensatoire ; CONSTATE que les époux n’entendent pas conserver l’usage du nom marital après le prononcé du divorce ;   DIT que l’autorité parentale sur [O] et [A] sera exercée en commun par les parents ; RAPPELLE que tout changement d’adresse doit être communiqué dans le mois à l’autre parent sous peine d’amende, voire d’emprisonnement (article 227-4 et 227-6 du code Pénal) ;   FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile maternel ;   DIT que M. [C] bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de [O] et [A], qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : Pendant les petites vacances scolaires : par moitié, la première moitié les années paires, et la deuxième moitié les années impaires ; Pendant les vacances d’été : par quart, les 1er et 3ème quarts les années paires, et les 2ème et 4ème quarts les années impaires.  DIT que les trajets seront pris en charge par M. [C] ; DIT qu’il appartiendra à Madame [Z] dans l’hypothèse où elle se rendrait en Touraine sur une période d’exercice par le père de son droit d’accueil d’y conduire les enfants et de l’en informer une semaine à l’avance ; CONSTATE l’état d’impécuniosité de M. [C] et le DISPENSE de contribuer à l’entretien et l’éducation de [O] et [A] jusqu’à retour à meilleure fortune ; DEBOUTE Madame [Z] de sa demande tendant au partage par moitié des frais exceptionnels engagés dans l’intérêt des enfants ; DEBOUTE Madame [Z] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTE M. [C] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de leurs demandes pour le surplus ;  RAPPELLE que le présent jugement est assorti de l’exécution provisoire de plein droit quant à l’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens dans le cadre de la présente procédure ;   La présente décision a été signée par Mme BAROTTE juge aux affaires familiales et Mme CHAPPE, greffier. LE GREFFIER                                                   LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES