Cour de cassation, 28 mars 2024. 23-21.103

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 23-21.103 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société KB finances et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50380 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KB finances, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Financière Rowastores, 2°/ à la société Stores et design, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], anciennement dénommée Rowastores. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024