Texte intégral
N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAIB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 4]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 4] de :
Madame [G], [U], [Z] [L]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6]
Profession : Secrétaire, demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [P], [B] [V] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adopté (e) conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[V] [L]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 2438/1
Laisse les dépens à la charge de M. [P], [B] [V].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [P], [B] [V] et Mme [G], [U], [Z] [L].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
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