Cour de cassation, 16 mai 2024. 23-21.386

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-21.386 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 74/24 Ordonnance n° : 90480 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [F] épouse [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [X] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle M. [V] [D] et Mme [C] [F] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-21.386 formé le 22 septembre 2023 par Mme [C] [X] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-21.386 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 16 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard