Cour d'appel, 27 mai 2022. 19/05545

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05545 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74DO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00295 APPELANTE SASU [5] CARGO 5 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM 60 - OISE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société [5] (la société) a interjeté appel du jugement n° 18-00295 rendu le 13 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny, dans un litige l'opposant à la [4] (la caisse). A l'audience du 23 mars 2022 à 9h00, la société représentée par son avocat, indique par écrit qu'elle sollicite le retrait du rôle de l'affaire et la caisse représentée par son avocat s'associe par écrit à cette demande de retrait du rôle. SUR CE : Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/05545 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. La greffière,La présidente,