Texte intégral
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
TRIBUNAL DE PROXIMITE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Service civil
Minute N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026
N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRC7
DEMANDERESSE
Association LES AMIS DE LA TANIERE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Amarante MURINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
représentée par Me Amarante MURINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 29
DÉFENDEUR
Monsieur [B] [L]
né le 19 Novembre 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Wahiba SAHED, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire :
représenté par Me Wahiba SAHED, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : substitué par Me Amélie STOSKOPF, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34
NATURE DE L'AFFAIRE
Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ; sans procédure particulière.
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Georges BOLL, Vice-Président
Greffier : Emmanuelle EBER
DÉBATS : A l'audience publique du mardi 13 janvier 2026, en présence de XX, auditeur de justice et en présence de XX, greffier stagiaire
JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 13 janvier 2026 à partir de 14 heures 15, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Georges BOLL, président, et Emmanuelle EBER, greffier.
* Copie exécutoire à :
Me Amarante MURINO
* Copie au mandataire en cas d'opposition à IP
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