Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
RG N°: N° RG 21/01487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7E2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2021
Date de saisine : 26 Janvier 2021
Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce
Décision attaquée : n° 17/14702 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS CEDEX 17 le 12 Janvier 2021
Appelants :
Madame [D] [K] [F] épouse [S], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045
Monsieur [P] [S], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045
Monsieur [B] [H] [S], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045
Madame [Z] [S] épouse [W], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045
Madame [A] [X] [S] épouse [Y], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045
Monsieur [I] [S], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045
Société SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE CHAILLOT SGIC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045
Intimée :
S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE REGENCE, représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B594
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu l'article 784 du code de procédure civile,
Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés,
Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS,
Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 20 décembre 2023.
Renvoyons l'affaire à l'audience de la mise en état du 19 Juin 2024 pour avis des parties sur la suite qu'elles entendent donner à la procédure au regard de l'arrêt rendu le 25/04/2024.
PARIS, le 22 mai 2024
L'adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le magistrat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment