Tribunal judiciaire, 08 février 2024. 23/00084

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7X MINUTE : 2024/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784.393.340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 13] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Madame [P] [U] [N] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] [Adresse 10] NON COMPARANTE Monsieur [S] [E] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] anciennement domicilié [Adresse 6] NON COMPARANT Monsieur [I] [Z] [N] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] [Adresse 9] NON COMPARANT Monsieur [C] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adresse 3] NON COMPARANT A l’audience publique tenue le 25 janvier 2024, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 08 Février 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile. Vu les poursuites de la SA MY MONEY BANK agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 11 juillet 2012 par Maître [G], notaire à [Localité 12], selon commandement de payer valant saisie immobilière en date des 15 mai 2023, 17 mai 2023 et 12 juin 2023, publié le 29 juin 2023 Volume 2023 S n°30 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 8] I portant sur des biens immobiliers sis à [Localité 7], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente appartenant à madame [P] [N] et messieurs [S], [I] et [C] [N], Vu l’assignation délivrée les 25 et 28 août 2023 à la requête de la SA MY MONEY BANK à l’encontre de madame [P] [N] et messieurs [S], [I] et [C] [N], aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 12 octobre 2023, Vu le dépôt le 29 août 2023 de l’assignation, du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution, Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 17 janvier 2024 par la SA MY MONEY BANK à la suite du règlement des causes de la poursuite, les dépens demeurant à la charge des débiteurs conformément à leur accord et l’absence de comparution des débiteurs à l’audience valant acceptation du désistement. MOTIVATION Il convient de constater le désistement du créancier poursuivant. Conformément à l’accord des parties , les dépens y compris tous frais de poursuite demeureront à la charge des débiteurs. PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Statuant par jugement mis à disposition au Greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement de la SA MY MONEY BANK, Dit que les dépens demeureront à la charge des débiteurs. La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition. Le greffier, Le Juge de l’exécution, I. BOUILLON S.PINAULT