Cour de cassation, 11 janvier 2024. 23-16.051

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 23-16.051 Demandeur(s) : Mme [T] veuve [R] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Richard Ordonnance : 50019 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [I] [T] veuve [R], domiciliée [Adresse 7], [Localité 4], 2°/ Mme [Z] [R] épouse [H], domiciliée [Adresse 6], 3°/ Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 5]), ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 8], dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 11 janvier 2024