Cour d'appel, 11 janvier 2024. 23/11473

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL ARCHISUD Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Me Pierre GARNIER Société BET ARMAND OBADIA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. ALLIANCE R.P CREATION Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ATELIER ROLAND PEYRAUD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS ATLANTE - SOL ESSAIS SARL MENEO S.A.R.L. CALECO Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON SARL TECHNIC ETANCH SA MAAF ASSURANCES S.A.S. SOTTAL TP Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. GAN ASSURANCES Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndic. de copro. LE SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉ SIDENCE LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Syndic. de copro. LE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R ÉSIDENCE LE BASSIN ROYAL Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Société SMABTP Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SASU SOCOTEC CONSTRUCTION Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP JP LOUIS & A.LAGEAT Intimés Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu le jugement en date du 7 juillet 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Toulon ; Vu l'appel relevé le 7 septembre 2023 par la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud ; Vu les conclusions, notifiées par voie électronique le 1er décembre 2023, par lesquelles la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud se désistent de leur appel ; SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident des intimés. Il emporte extinction de l'instance d'appel. Les appelantes supporteront, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile Constatons que la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud se désistent de leur appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/11473 ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons, sauf convention contraire, la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud aux dépens de l'instance éteinte. Fait à [Localité 3], le 11 Janvier 2024, La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 11 Janvier 2024 La greffière