Cour de cassation, 28 mars 2024. 23-16.814

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-16.814 Demandeur : la société Coralie Diététique Défendeur : la société Naturhouse Requête n° : 1172/23 Ordonnance n° : 90332 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Coralie Diététique, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 décembre 2023 par laquelle la société Naturhouse demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juin 2023 par la société Coralie Diététique à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-16.814 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Au soutien des observations en défénse à la requête en radiation, la demanderesse au pourvoi expose qu'un échéancier a été convenu entre les parties, démontrant ainsi sa volonté manifeste d'exécuter les causes de l'arrêt. Par ailleurs, il est justifié que des pourvois connexes formés contre le même arrêt sont actuellement pendants devant la Cour. L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine