Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 17 JUIN 2022
N°2022/242
Rôle N° RG 18/19071 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNXK
Société UGECAM PACAC
C/
[N] [P] épouse [G]
Copie délivrée le :
10 JUIN 2022
à :
Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F13/03542.
APPELANTE
Société UGECAM PACAC, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Madame [N] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, chargés du rapport.
Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller
Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2022.
Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Attendu que les parties ont fait une demande écrite et motivée de retrait du rôle ; qu'il convient en application de l'article 382 du Code de Procédure Civile d'ordonner le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Qu'il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonne, à la demande des parties, le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
[V] [Z] faisant fonction
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