Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
N° RG 21/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRIX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2021
Date de saisine : 29 Avril 2021
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
Décision attaquée : n° 19/01131 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 09 Mars 2021
Appelants :
Monsieur [A] [O], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
S.C.I. SCI BOULOGNE SEINE D3-B2-2C immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 502 931 835, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210248
S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°435 166 285, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210248
Intimés :
Monsieur [P] [L], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [U] [T], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [M] [Y], représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435
Madame [C] [XT] épouse [T], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [R] [N], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Madame [K] [Z], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [J] [D], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [W] [VK], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Madame [V] [EC] épouse [VK], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [A] [O], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [WO] [LB], représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435
S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210248
S.C.P. BRANDON ¿ [G] ¿ [E] ¿ [B] représentée par son gérant domicilie en cette qualité audit siège, représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435
Monsieur [S] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS KLEBER NOTAIRES ([F] [G], [I] [E] ET [X] [B], NOTAIREE ASSOCIES)
LETTRE
(REPORT ORDONNANCE DE CLÔTURE)
Maître,
Au vu des éléments que vous m'avez fait connaître, j'ai accepté de reporter la date de l'ordonnance de clôture au 18 Juin 2024.
La date des plaidoiries est annulée.
PARIS, le 07 Mai 2024
Le magistrat du Pôle 4 - Chambre 13,
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