Texte intégral
No de minute : 45
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 27 Mai 2021
Chambre sociale
Numéro R.G. : No RG 20/00113 - No Portalis DBWF-V-B7E-RQS
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Juillet 2020 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no :18/26)
Saisine de la cour : 13 Novembre 2020
APPELANT
Société LA SARL PACIFIC ROTATIVE,
Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [W] [C]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Myriam LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de NOUMEA
AUTRE INTERVENANT
Société QBE INSURANCE (INTERNATIONAL) LIMITED,
Dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA
CAFAT,
Siège social : [Adresse 4]
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 15 Avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président,
M. François BILLON, Conseiller,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
PROCÉDURE D'APPEL
MOTIFS DE LA DÉCISION
PAR CES MOTIFS
La cour,
Le greffier,Le président.
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