Tribunal judiciaire, 09 janvier 2026. 23/00871

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2026 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5WF ; Ch2c1 JUGEMENT N° : M. [F] [R] [K] CONTRE Mme [O] [M] Mme [U] [W] [I] Grosses : 3 Me Laura CARCASSIN Me Christine DEROYE SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Notification :1 Parquet Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Me Christine DEROYE la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN PARTIES : Monsieur [F] [R] [K] Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] ( Isère ) [Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10244 du 23/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant, concluant, plaidant par Me Laura CARCASSIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [U] [W] [I] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] ( Seine et Marne ) [Adresse 12] [Localité 6] DEFFENDERESSE Ayant pour avocat constitué Me Christine DEROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [O] [M] es-qualité d’administrateur ad-hoc de l’enfant mineure [E], [Y] [K] [I], née le 09/07/2022 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] DEFENDERESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4752 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND A l’audience du 07 Novembre 2025, le tribunal étant composé de Madame Amandine SCHUBERT, Président, juge rapporteur et de Monsieur Jean-Marc HOUEE , Assesseur [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement après débats en chambre conseill en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 13 juillet 2022 à [Localité 11] par Monsieur [F], [R] [K], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] (38) sur [E], [Y] [K] [I], née le [Date naissance 8] 2022 à [Localité 11] ; Dit que l’enfant portera désormais le nom de [E], [Y] [I] ; Ordonne la transcription de la décision sur l’acte de naissance de l’enfant ; Condamne Madame [U] [I] à payer à Monsieur [F] [K] la somme de QUATRE CENTS EUROS (400 €) en réparation du préjudice moral subi ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens, à l’exception des frais relatifs aux opérations d’expertise génétique, liquidés à la somme de CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (192 €), qui seront mis à la charge de Monsieur [F] [K] et recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ; Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT