Tribunal judiciaire, 20 octobre 2025. 25/00592

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] ********************* AFFAIRE : [F] [J] N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEPX Minute N° ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, assistée de Charlotte FRISDAL,greffier, avons rendu le vingt Octobre deux mil vingt cinq l’ordonnance dont la teneur suit, ENTRE : M. LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] demandeur, - d’une part - ET : Monsieur [F] [J] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 3] Sans Domicile Fixe défendeur, - d’autre part - AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Besançon absent, avis écrit. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge, statuant en matière civile, réputé contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procédure écrite, en premier ressort et par mise à disposition au greffe ; ORDONNONS le maintien de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet [F] [J] ; CONSTATONS que la mesure d'hospitalisation complète reste maintenue ; RAPPELONS que par application de l'article R3211-18 du code de la santé publique, la présente ordonnance est susceptible d'appel devant la Première Présidente de la Cour d'Appel de Besançon, dans un délai de 24 heures à compter de sa notification et que cet appel n'est pas suspensif de l'exécution de la présente ordonnance ; INFORMONS l'intéressé(e) que la déclaration d'appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen au greffe de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de Besançon, 1 rue Mégevand ou sur [Courriel 4] ; INFORMONS que le week-end et en dehors des heures d'ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur l'adresse : [Courriel 4] DISONS que la présente ordonnance sera immédiatement notifiée : * à la personne hospitalisée par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier, * à l'établissement hospitalier par mél, . * au ministère public Fait au Palais de Justice de Besançon, le vingt Octobre deux mil vingt cinq à 16H45 LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE,