Cour d'appel, 22 janvier 2026. 24/03599

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 31 octobre 2024 RG :24/00133 Société [10] C/ [8] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me BONTOUX - La [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 31 Octobre 2024, N°24/00133 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2026. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : Société [10] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON dispensé de comparaître à l'audience INTIMÉE : [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par M. [J] [U] en vertu d'un pouvoir général ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. EXPOSE La SAS [9] a relevé appel d'un jugement rendu le 31 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Privas dans le litige qui l'oppose à la [6]. MOTIFS La SAS [9] s'est désistée de son appel par courrier adressé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le 07 novembre 2025 ; Ce désistement ne contient aucune réserve ; L'intimée n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à la SAS [9] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelante, sauf meilleurs accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par la greffière. LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT