Cour d'appel, 18 avril 2024. 22/01816

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00165 --------------- RG N° N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7P ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 01 Juillet 2022 21/01058 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [4] ayant pour mandataire de gestion la [5] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 7] [Localité 3] représentée par M. [B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Hélène BAJEUX DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 18 Avril 2024, par mise à disposition au greffe. Monsieur [O] [T] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 01 Juillet 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 6.12.2023; Ce désistement est sans réserve ; L ' intimée ne s'y oppose pas ; Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire - Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux. Le Greffier Le Président de Chambre