Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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S.D.C. [Adresse 8]
c/
Association CRESCENDO venant aux droits de l'ASSOCIATION ALEMA
Madame [V] [N] veuve [D]
Société COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE ALTERNA
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N° RG 21/03124 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEMT
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DU 14 Mars 2024
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ORDONNANCE DE RADIATION
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Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,
Le 14 Mars 2024
Vu la mise en état en date du 07 Février 2024 intervenue dans l'instance pendante :
ENTRE :
S.D.C. [Adresse 8]
agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA BORDEAUX dont le siège est [Adresse 5]), elle-même agissant par son représentant légal domicilié audit siège
demeurant [Adresse 1]
appelante
représentée par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Appelante d'un jugement (R.G. 18/03352) rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 01 juin 2021,
D'UNE PART,
ET :
L'ASSOCIATION CRESCENDO
venant aux droits de l'ASSOCIATION ALEMA ([Adresse 7]) au titre de l'appartement qu'elle exploite en micro crèche à l'enseigne CRESCENDO-[D], [Adresse 2] ; prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège social de l'Etablissement, immatriculée au SIRET sous le n° 784 810 111 00749
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [V] [N] veuve [D]
Décédée le 21/07/2023
née le 26 Mai 1926 à [Localité 9] ([Localité 6])
de nationalité Française
Profession : Retraitée,
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS
Intimées,
Société COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE ALTERNA
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intervenante
D'AUTRE PART,
***
Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 781 et 910 à 914 du code de procédure civile.
La procédure n'ayant pas été régularisée suite au décès de Mme [V] [N] veuve [D], intimée,
Il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier, Le Magistrat,
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