Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 23/19768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU3Z
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023
Date de saisine : 27 Décembre 2023
Nature de l'affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
Décision attaquée : n° 21/00513 rendue par le TJ de [Localité 1] le 28 Septembre 2023
Appelants :
Madame [J] [O], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque: K0065
Monsieur [X] [O], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque: K0065
Intimés :
Madame [E] [C] [V] ÉPOUSE [A], représentée par Me Alice DEPRET de la SELARL BWG ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0989
Monsieur [R] [T], représenté par Me Alice DEPRET de la SELARL BWG ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0989
Madame [H] [G], représentée par Me Alice DEPRET de la SELARL BWG ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0989
Monsieur [S] [W], représenté par Me Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P550
Monsieur [U] [B]
Monsieur [P] [B]
Monsieur [M] [O]
Madame [Z] [K]
Monsieur [F] [L], représenté par Me Alice DEPRET de la SELARL BWG ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0989
Monsieur [R]-[Y] [N], représenté par Me Alice DEPRET de la SELARL BWG ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0989
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 14.03.2024 ; que Madame [E] [C] [V] épouse [A], Monsieur [R] [T], Madame [H] [G], Monsieur [F] [L] et Monsieur [R]-[Y] [N] ont accepté ce désistement par conclusions du 15.05.2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.
Paris, le 11.06.2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
copie au dossier - copie aux avocats
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment