Tribunal judiciaire, 08 janvier 2026. 25/07256

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PPD Minute : 25/01356 Monsieur [J] [Z] Représentant : Me [C], avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, vestiaire : C/ Monsieur [R] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Lassad CHEHAM Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [R] [V] Le JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Mme Majida ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Majida ALOUSSI, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : - Monsieur [J] [Z] non comparant demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lassad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, vestiaire : D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : - Monsieur [R] [V] comparant en personne demeurant [Adresse 4] [Localité 7] D'AUTRE PART [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par décision contradictoire, susceptible d’appel et prononcée par mise à disposition au greffe, CONSTATE la validité du congé, ORDONNE à Monsieur [R] [V] de libérer le logement et restituer les clés dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente décision, DIT qu’à défaut de libération volontaire dans ce délai, Monsieur [J] [Z] pourra, deux mois après la signification d’un commandement d’avoir à quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et le concours de la force publique, ORDONNE en tant que de besoin le transport des meubles meublants, aux frais de l’expulsé, dans tel garde-meuble de son choix, et à défaut choisi par le bailleur, CONDAMNE Monsieur [R] [V] à verser à Monsieur [J] [Z] une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant équivalent aux sommes qui auraient été dues en cas de poursuite du contrat de location, à compter du 30 novembre 2024 et jusqu’à parfaite libération des lieux, CONDAMNE Monsieur [R] [V] aux dépens, REJETTE pour le surplus les demandes des parties, RAPPELLE que la présente décision est revêtue de l’exécution provisoire. Ainsi jugé le  08 janvier 2026 Et ont signé, Le Greffier                                                              Le Juge du Tribunal de proximité