Cour d'appel, 15 mars 2023. 22/01385

CF/SH Numéro 23/00980 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 Mars 2023 Dossier : N° RG 22/01385 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVQ Affaire : [R] [P] C/ S.C.I. NABIAS - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 1er mars 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : S.C.I. NABIAS agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [W] [G] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE * * * Vu la déclaration d'appel n°22/01109 régularisée le 17 mai 2022 par M. [R] [P] à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 22 février 2022 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan dans un litige opposant la SCI Nabias à M. [R] [P] (RG n°221385) ; Vu les conclusions de désistement déposées le 7 février 2023 aux termes desquelles M. [R] [P], déclare se désister de son appel à l'égard de la SCI Nabias. Il sollicite également que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens de l'instance ainsi éteinte ; Vu les conclusions de la SCI Nabias en date du 8 février 2023 qui a accepté le désistement ; SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que M. [R] [P] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la SCI Nabias qui est parfait en l'état, puisque l'intimée concernée par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. PAR CES MOTIFS : Caroline Faure, magistrate chargée de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel RG n°22/01385 formulé le 17 mai 2022 par M. [R] [P], en ce qu'il est dirigé contre la SCI Nabias, DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement, DIT que les dépens sont laissés à la charge de chaque partie, DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties, Fait à [Localité 4], le 15 Mars 2023 LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE