Cour d'appel, 19 mars 2024. 23/11322

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 19 MARS 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 23/11322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3A2 [S] [R] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurence FILIO-LOLIGNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 14 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01569. APPELANTE Madame [S] [R], née le 7 Octobre 1955 à TUNIS demeurant A.P.E.A.gérés par APF FRANCEHANDICAP - Les Campanules D - [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association APF FRANCE HANDICAP, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Linda AOUAR de la SELASU AOUAR AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : M. Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2024, Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Toulon le 14 Août 2023 ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 1er Septembre 2023 ; Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 19 Septembre 2023; Vu la requête déposée à l'audience du 19 Mars 2024 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle. PAR CES MOTIFS La cour, Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 23/11322 du rôle des affaires en cours. La greffière, Le président,