Tribunal judiciaire, 23 janvier 2026. 26/50169

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 26/50169 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVCL AS M N° : 1 Assignation du : 06 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE Etablissement HOPITAL BICHAT AP-HP [Adresse 2] [Localité 3] non représenté DÉBATS A l’audience du 23 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 06 janvier 2026 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 21 janvier 2026, M. [Y] [T] [I] se désiste de son instance. L’établissement HOPITAL BICHAT AP-HP n’a pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que M. [Y] [T] [I] se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord des parties. Faite à [Localité 5] le 23 janvier 2026 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Béatrice FOUCHARD-TESSIER