Cour d'appel, 29 février 2024. 20/07736

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07736 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFFZ S.A.S. HOTEL DU CAP EDEN ROC C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 29 FEVRIER 2024 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 31 Juillet 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00760. APPELANTE S.A.S. HOTEL DU CAP EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Février 2024. ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Février 2024 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** Attendu que l'appelante déclare, par conclusions du 27 décembre 2023, se désister sans réserves de son appel, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties ; Attendu que l'intimé, par conclusions du 3 janvier 2024, déclare accepter sans réserves le désistement d'appel ; Il y a lieu de donner acte à l'appelante de son désistement d'appel et de constater que celui-ci est parfait par l'acceptation de l'intimé. PAR CES MOTIFS LA COUR, Constate le désistement de l'appelante, Constate l'acceptation de l'intimé, Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie, Dit que chacune des parties conservera les dépens qu'elle a exposés. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT