Cour d'appel, 16 mai 2024. 22/00404

MHD/LD ARRET N° 231 N° RG 22/00404 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEU Me [J] [N] - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12] Me [M] [I] - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12] C/ [11] [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Me GORRIAS Stéphane (SCP B.T.S.G.) - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me LELOUP-THOMAS Valérie - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12] [Adresse 1] CS 10023 [Localité 5] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparution par courrier en date du 24 avril 2024 INTIMÉES : [11] [Adresse 4] BP 97 [Localité 6] Dispensée de comparution par courrier en date du 24 avril 2024 [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] Dispensée de comparution par courrier en date du 22 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. SUR CE : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/ 00404 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEU, Vu les articles 382, 383,446-2 et 446-3 du code de procédure civile, Vu les demandes conjointes de retrait du rôle présentées par courriels par toutes les parties auxquelles une dispense de comparution avait été accordée, PAR CES MOTIFS : La Cour, ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/00404 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEU ; DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption. Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,