Cour d'appel, 22 février 2024. 21/03587

MHD/LD ARRET N° 110 N° RG 21/03587 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4O S.A.S. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 FEVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Laure DENIZE, substituée par Me Sophie TREVET, toutes deux de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution par courrier en date du 5 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03587, Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile, Vu les demandes conjointes écrites présentées par les parties sollicitant le retrait du rôle, Vu la décision frappée d'appel, PAR CES MOTIFS : La Cour, Ordonne le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 21/03587, Dit que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption. Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,