Tribunal judiciaire, 30 octobre 2025. 24/01637

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COVX BIENS 2025/ JUGEMENT DU 30 Octobre 2025                  DEMANDERESSE : S.A. BGL - BNP PARIBAS RCS LUXEMBOURG B6481 [Adresse 1] (GDL) représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [B] [F] [J] [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, ___________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me KREMSER le : Copie exécutoire délivrée à Me KREMSER le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant sans audience, conformément à l’article 828 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, CONDAMNE M . [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 15 898,07 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 1,47 % à compter du 15 juin 2023, date du dernier décompte, ORDONNE la capitalisation des intérêts, CONDAMNE M. [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 2 384,72 au titre de la clause pénale, CONDAMNE M. [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 1 434,57 euros au titre du compte courant débiteur, CONDAMNE M . [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M. [B] [F] [J] aux entiers dépens. RAPPELLE que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit, même en cas d'appel. Ainsi jugé et mis à disposition le 30 octobre 2025. La greffière La Vice-Présidente