Cour d'appel, 22 mars 2024. 23/02571

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6C Minute num °438/2024 PARTIES EN CAUSE : Maître [W] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [4] », inscrite au RCS de Reims sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est situé [Adresse 1], en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 6 décembre 2022., assistée de Me [X], avocat au barreau de REIMS c/ Organisme [7] Nous, M. [R], président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Pole social du Tribunal judiciaire de REIMS ; Vu l'appel interjeté par Maître [W] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur» de la « SARL [5], assisté de Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS à l'encontre du jugement rendu par le Pole social du Tribunal judiciaire de REIMS dans une instance l'opposant à l'URSSAF [3], Vu les conclusions en date du 21 février 2024 , aux termes desquelles Maître [W] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [4] », assistée de Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance; Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ; RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. Fait à [Localité 6], le 22 Février 2024 Le Président de chambre,