Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 22/07824
N° Portalis 352J-W-B7G-CWVQX
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me Daniela SABAU
- Me Elodie MARCET
délivrées le :
+ 1 copie certifiée conforme
ORDONNANCE
rendue le 03 Juin 2024
DEMANDERESSE
La SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE (SOTRAMEL), société anonyme au capital social de 801 600 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 666 050 190 et dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0046
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1],
Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 3],
ci-après désignés par les “Défendeurs”
représentés tous les deux par Me Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082
________________________
Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée les 27 Juin et 11 juillet 2022 par la SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE (SOTRAMEL) ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 8 Avril 2024 la SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE (SOTRAMEL) se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Mai 2024, les défendeurs acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE (SOTRAMEL) ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
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